Vente d'ordinateurs configurés sur-mesure. Spécialiste en informatique mobile depuis 2003
| Conditions Générales de Vente |
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| Écrit par aLioneL |
| Vendredi, 01 Aout 2008 10:16 |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Boutique NiceNotebook France Livraison et délais Tout est mis en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts dès validation de la commande et de la réception du règlement du client. Les délais de livraison indiqués lors de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et en aucun cas, le client pourra réclamer des dommages et intérêts en cas de retard. La Société AOC et Companies Sarl, gérante des sites internet Rugged.fr, NiceFlybook et NiceNotebook, est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure, et dans ces cas, le remboursement intégral de la commande pourra être envisagé. A titre indicatif, les grèves totales, les inondations, les incendies et autres catastrophes sont des cas de force majeure. Dommage lors de la Livraison Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise sous les 48 heures qui suivent la date de réception de la commande. En cas de colis endommagé, le client doit, en présence du transporteur, indiquer ses réserves d'usages "sous réserve de déballage" en précisant l'état exact du colis. Le client doit alors ouvrir le colis en présence du transporteur et notifier par écrit toutes ses réserves. Le client devra également confirmer par écrit ses réserves, à la Société AOC ET COMPANIES, envoyé sous pli recommandé sous 48 heures. Si cette close est correctement appliquée, cela permettra de retourner au client un produit neuf ou de le rembourser dans les meilleurs délais. Transfert de propriété Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Prix Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un seul versement. Droit de rétractation et demande de remboursement En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits pour un échange ou un remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour, qui restent toujours à la charge du client. Les logiciels retournés ne doivent pas avoir été installés et doivent être restés sous scellés. En cas de panne de la marchandise, c’est le Service Après Vente de chaque constructeur qui assure les services de maintenance et de réparation, cela ne justifiant en rien un remboursement de la part de la Société AOC ET COMPANIES. Retour de marchandise Quelque soit la raison, aucune marchandise ne peut nous être retournée sans numéro de retour "RMA" indiqué clairement sur le colis. Le numéro de RMA sera donné au client lors de l’accord préalable de retour. Ceci afin de clairement identifier le colis à la réception et donc d'éviter de laisser en instance la marchandise. Sans ce numéro le colis peut être refusé. Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Litiges Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nice. Conditions Contractuelles Garanties Les matériels commercialisés dans la Boutique NiceNotebook France sont exclusivement couverts par la garantie de leur constructeur. Une garantie "Retour Atelier" signifie qu'en cas de problème, le produit doit être retourné pour réparation directement chez son fabricant, ou dans un centre de réparation de ce dernier. Dans ce cas, le retour vers le centre de réparation est à la charge du Client. Une fois la machine réparée, la réexpédition, en France Métropolitaine, est prise en charge par le fabricant. Les frais de port sont ainsi partagés entre le Client (aller) et le fabricant (retour). Une garantie "Avec Enlèvement et Retour sur Site" signifie qu'en cas de problème, c’est le fabricant qui prend à sa charge le retour du produit (aller et retour). Dans ce cas, l’enlèvement de l’article défectueux à l’adresse du Client s’effectue aux frais du fabricant et est organisé par celui-ci. Une fois la machine réparée, la réexpédition est prise en charge par le fabricant. Les frais de port sont ainsi entièrement à la charge du fabricant. Les conditions de garantie et de retour sont généralement applicables en France Métropolitaine. En cas de réexpédition d'une machine vers l'étranger, les frais de port sont généralement à la charge du Client. Le Client se doit de prendre connaissance des conditions de garantie de chaque constructeur – ces conditions sont disponibles en téléchargement sur le site web de NiceNotebook ou sur demande auprès de la Société AOC et Companies. Garantie particulières et utilisation optimale des batteries : les batteries sont considérées comme des consommables et ne sont donc pas garanties dans le temps. Une batterie est un composant chimique fragile qui nécessite des précautions d'usage particulières pour protéger sa durée de vie. Une batterie ne peut subir qu'un nombre limité de cycles de charge et de décharge, et il est donc recommandé de ne faire fonctionner un ordinateur sur batterie, que lorsque cela est strictement nécessaire. Chaque fois que cela est possible, il est conseillé de brancher l'ordinateur sur le secteur tout en laissant la batterie en place. Il est de plus déconseillé d’oter la batterie d’un ordinateur portable même si celui-ci est uniquement utilisé sur secteur sous peine de la décharger entièrement et ainsi la rendre inopérante à jamais. Un limiteur de charge interne protège la batterie contre les surcharges excessives et la surchauffe de ce composant. Si l'ordinateur est destiné à rester raccordé au secteur la plupart du temps, il est toutefois recommandé d'effectuer une décharge complète de batterie 2 fois par mois, en veillant de ne jamais décharger complètement la batterie (mettre une alerte windows pour maintenir un niveau de charge d'environ 5 à 10% dans la batterie) et la recharger complètement en raccordant la machine à une prise secteur. Les modèles équipés d'une seconde batterie dans la baie amovible fonctionnent de la façon suivante : 1) Les deux batteries se chargent en série (d'abord la batterie principale, puis la batterie secondaire placée dans la baie amovible). Si la batterie principale est défectueuse ou n'est pas en place, la batterie secondaire ne peut pas se charger. 2) Les deux batteries se déchargent en parallèle. ATTENTION ! La décharge complète d’une batterie peut bloquer l’ordinateur et/ou détériorer cette dernière (sécurité électronique installée sur certains modèles). Si la batterie principale se décharge complètement, l’ordinateur peut rester bloqué (impossibilité de redémarrer). Il faut alors débrancher l’alimentation de l’ordinateur, puis débrancher et sortir sa batterie de son logement durant 15mn, puis la ré-enclencher pour ré-armer la sécurité électronique, puis rebrancher l’alimentation-secteur sans allumer/redémarrer l’ordinateur pour permettre la recharge complète de la batterie. Attendre que la batterie soit complètement chargée (voyant au vert) avant de redémarrer/allumer l’ordinateur. Exclusion de la garantie Erreur de manipulation ou usage impropre des matériels. Les conflits de version de pilotes, conflits logiciels. Influences externes ou dommage (feu, explosion, survoltage, dégâts des eaux, humidité etc.). Changements ou améliorations effectués sous garantie par des personnes non autorisées. Défaut de numéro de série ou de preuve de garantie (étiquette de garantie pour les pièces détachées). Tentative de réparation ou interventions par des personnes non autorisées. Panne consécutive à l'installation de périphériques ou de drivers sans avoir vérifié la compatibilité de l'ensemble ou/et installés par des personnes non qualifiées ou/et installés afin de modifier les performances initiales (overcloking …etc). Précautions générales d’usage Le Client doit se prémunir contre les conséquences directes ou indirectes liées aux matériels en faisant des sauvegardes régulières et en vérifiant leurs bons fonctionnements. Le client doit utiliser son matériel afin que celui ne subisse aucun choc thermique et des variations importantes de températures et d’humidité (ne pas jamais laisser une machine dans un coffre de voiture en été comme en hiver). La Société AOC ET COMPANIES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. La Société AOC ET COMPANIES ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis précédemment. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société AOC ET COMPANIES, le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés, entre eux, ou avec ceux déjà en sa possession. Le règlement du montant total de la commande, ou l’acceptation de celle-ci, implique l’acceptation tacite et sans aucune restriction de ces présentes conditions de vente par le client. Boutique NiceNotebook - Société AOC et Companies - Siège : Avenue George V - 06000 Nice - France
n° de tva intracommunautaire : FR16 449046540 - Siret 44903654000010 - Sarl au Capital de 7500€ - Rcs de Nice |
| Mise à jour le Lundi, 04 Aout 2008 21:13 |
